Conditions Générales de Vente

 

Préambule :

L'entreprise Teach Box propose l'envoi à domicile tous les deux mois d’une box contenant 3 catégories de produits : 

- produits éducatifs, créatifs ou littéraires à tester avec les enfants

- fournitures pour le bureau, papeterie

- gourmandises ou accessoires pour la pause

La box est accompagnée d'un dépliant avec des astuces ou conseils d'utilisation des produits. Le contenu de la box est préparé et assemblé par l'équipe Teach Box et constitue une surprise pour le client qui ne connait pas le contenu de la box au moment de sa commande. Ce service est uniquement disponible sur le site www.teachbox.fr

Toute commande passée ici suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en pleine connaissance de cause. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française et sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Teach Box Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, en maintenant celles qui auront été validées au moment de l'achat par le client. 

 

A/ Coordonnées de la société :

Le site www.teachbox.fr est géré par l'entreprise Teach Box – Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro : 824 517 999

Le siège social demeure à la Résidence des Bois dans la ville de 14130 Le Faulq

Le numéro de TVA Intracommunautaire est le FR77824517999

Pour contacter Teach Box Entreprise, vous devez envoyer un mail à  : infoteachbox@gmail.com

 

B/ Site Internet :

Le site www.teachbox.fr est hébergé par WIx.com Inc. domicilée au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. Tout le contenu du site internet www.teachbox.fr (illustrations, photos, articles, descriptifs produits, commentaires…) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de l'entreprise Teach Box.

 

C/ Clientèle : 

Les clients déclarent être majeurs au moment de leur achat et capables de contracter. Le Client peut s’abonner pour lui-même, en nom propre ou offrir l’abonnement à un tiers. Dans le cas d’un cadeau offert à un tiers, le Client peut télécharger (dans la rubrique « Offrir ») un bon cadeau à imprimer et à compléter lui-même.

 

D/ Zone géographique :

Les services du site www.teachbox.fr sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Aucune expédition hors de ce territoire n’est prévue. Le Client atteste en être informé par la présente et ne pourra en aucun cas demander une indemnisation liée à la méconnaissance de cette clause. 

 

E/ Disponibilité des services :

Les services du site www.teachbox.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption (pour maintenance de l'éditeur ou de l'hébergeur par exemple). Quelle que soit la cause de cette interruption, Teach Box Entreprise ne pourra pas être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral dû à cette interruption.

 

F/ Achat des box  - abonnements :

Il n'existe pour l'instant qu'un service à la vente sur le site www.teachbox.fr : le service d’envoi bimestriel de box. Ce service consiste en la diffusion tous les deux mois calendaires auprès de ses clients d’une boite "Teach Box". 3 produits correspondant à ce service sont disponibles à la vente sur le site www.teachbox.fr avec paiement en 1 fois :

- paiement pour 1 box découverte (1 mois)

- paiement pour 3 box (abonnement de 6 mois) 

- paiement pour 6 box (abonnement de 12 mois)

En cas d'abonnement, le Client s’abonne au service de livraison bimestrielle d’une box pour une durée prédéfinie.

Chaque paiement s'effectue par le biais de la plateforme sécurisée Payfacile, affiliée à Stripe pour les cartes bancaires. Il est expressément convenu que Teach Box se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, Teach Box proposera au client soit de patienter et de décaler les envois au mois suivant soit de lui reverser le pro-rata de son paiement correspondant à la box ayant été annulée. 

Lors de la commande, le Client complète un formulaire en ligne. Le Client devra vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à Teach Box. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie, notamment l'adresse de livraison. Le contrat entre le Client et Teach Box ne sera conclu qu’au moment de la réception par le client d’un mail de confirmation de paiement émanant de Teach Box (ou de sa plateforme de paiement Payfacile). 

Les prix de vente des services peuvent être modifiés par Teach Box à tout moment et la modification sera alors signalée au client avant toute commande. 

 

G/ Contenu

Il est convenu entre les parties que le Client s’abonne à un service d’envoi de box surprise; les produits contenus dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. 

Produits alimentaires : Teach Box décline toute responsabilité concernant les aliments fournis. Le souscripteur et le bénéficiaire s'engagent à lire la liste des ingrédients notifiés sur chaque emballage et ne pourront tenir pour responsable Teach Box Entreprise pour d'éventuels problèmes d'allergies, ni en réclamer un quelconque préjudice. Autres produits : Teach Box n’étant pas le fabricant de tous les produits inclus dans la box, elle ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements éventuels sur des produits neufs. Le Client devra se retourner vers la société de fabrication pour réclamer réparation ou préjudice. 

Pour rappel, Teach Box Entreprise est un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant de ces produits. Dès lors, Teach Box ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.

 

H/ Livraison

Teach Box envoie les box tous les deux mois à l’adresse de livraison indiquée indiquée par le Client dans le formulaire de commande. En cas de changement d'adresse, le Client s'engage à prévenir Teach Box au moins cinq jours avant le début du mois concerné en envoyant un mail à infoteachbox@gmail.com.

Le service d’envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’article « zone géographique », c’est à dire la France Métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg. Les envois en Belgique et au Luxembourg ne se feront que par Mondial Relay alors que pour la France métropolitaine, les clients auront le choix du mode de livraison (Colissimo ou Mondial Relay).

Teach Box s'engage à faire son maximum pour envoyer les box durant le mois concerné (avant le 30 novembre pour la box de novembre par exemple) mais Teach Box Entrepise ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En livraison Colissimo, les colis sont livrés à domicile ou conservés en agence en cas d'absence. Si le Client n'a pas été réclamer son colis en agence ou en Point Relais dans le délai imparti, le colis est retourné à l'expéditeur Teach Box. Le Client pourra demander à Teach Box de lui renvoyer la box moyennant une participation de 8€ aux frais de port. Le montant correspondant à cette commande ainsi que les frais de livraisons déjà acquittés ne seront pas remboursés.

 

I/ Tarifs

Les prix de ventes sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ces prix de vente peuvent être modifiés par Teach Box à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, toute ancienne commande ne sera pas affectée par les modifications tarifaires. 

Les prix de vente correspondent au prix de la box ainsi que le prix de la livraison. Le total est calculé avant validation de la commande.

 

J/ Paiement

Toutes les commandes se font par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par le biais de la plateforme Payfacile.com et Stripe. Elles sont payables en euros. Teach Box ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout usage illégal ou frauduleux des moyens de paiement utilisés. Le Client assure à Teach Box qu’il est propriétaire ou autorisé à utiliser la carte de paiement pour la totalité de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir le prix de la commande. L’ensemble des paiements seront traités par une procédure sécurisée de cryptage des données (SSL) grâce à la plateforme Stripe, reliée à Payfacile. Teach Box Entreprise se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison en cas d’incident de paiement.Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par Teach Box Entreprise.

 

K/ Remboursement - réclamation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client revêtant la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais la Teach Box et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client devra faire parvenir un courrier recommandé à Teach Box Entreprise avec accusé de réception à l'adresse Résidence des Bois - 14130 Le Faulq pour prévenir de son souhait de remboursement. L’absence d’un produit contenu dans la box donnera lieu à l'envoi de ce produit à la charge de Teach Box dès que le Client l'en aura informé.

La responsabilité de la Teach Box Entreprise est limitée à la valeur de la box.  

Toute réclamation déposée par un Client doit être formulée par lettre recommandée avec accusé réception au siège social de Teach Box dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.  

 

L/ Service client - contact

Pour toute information ou question, le service client est accessible par mail à l’adresse infoteachbox@gmail.com

 

M/ Responsabilité

Teach Box Entreprise décline toute responsabilité concernant le contenu des sites partenaires ou en cas de conflit entre le Client et une marque partenaire.

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N/ Informatique et liberté :

Les informations et données collectées par Teach Box Entreprise lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Teach Box d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à infoteachbox@gmail.com

 

O/ Interruption - arrêt de l'entreprise :

Si l'entreprise Teach Box doit cesser son activité, les clients seront prévenus par mails et remboursés au pro-rata des box qu'ils n'auront pas reçues. Exemple : sur un abonnement de 3 box à 84€ (+3 fois 5€ de frais de port) dont le client n'a reçu que la première box, Teach Box Entreprise reversera 66€ (prix total divisé par 3 et remultiplié par 2 box manquantes). 

L'entreprise Teach Box peut cesser son activité pour n'importe quel motif et n'a pas à s'en justifier auprès de ses clients. Le Client atteste être informé de l'éventualité d'une cessation d'activité de l'entreprise par la présente et ne pourra en aucun cas demander une indemnisation liée à la méconnaissance de cette clause ou réclamer un quelconque préjudice.

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P/ Juridiction et sauvegarde :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

 

 

 

CGV mises à jour le 29 octobre 2017